CONTRAT DE LOCATION CAMPING-CAR
Entre le loueur propriétaire :
M. CHARROIN François / ORIOL Elodie
3 rue des jonquilles 42660 Saint Genest Malifaux port :06.27.41.49.07 / 06.31.36.58.15
Et le locataire :
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Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Suivant les dispositions du Code civil sur le louage, le loueur, donne en location à titre non professionnel, au locataire qui accepte, le camping-car dont la désignation suit, moyennant le prix et sous les charges et conditions ci-dessous.
Désignation du véhicule :
RIMOR Katamarano 30
Porteur FORD transit 2.2 TDCI 7cv 6 vitesses
Numérosérie du type : ABF77S3M
Charges à vide: 2585kg
Mise en circulation : 24/09/2009
Coûts et conditions :
Camping car loué du ……….. au 25 ………….. Retour le ………à ………… heure.
A l’adresse : Les fanges 42660 Saint Genest Malifaux
Acompte versé à la signature soit : …. euros en chèque non encaissé.........................
Coût de la location : soit ….. euros pour …….kilomètres maximum. payable le jour du départ.
1 cheque de caution de : 1 cheque de 2500 euros et 1 chèque de 200 euros. (Cheques non encaissés)
Réservation.
La réservation ne sera considérée comme définitive qu’après versement d’un acompte égal à 30% du montant total et après signature commune du présent contrat. Le chèque de réservation pourra être encaissé.
Annulation.
Le locataire a la faculté d’annuler sa réservation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception uniquement, dans les conditions suivantes :
- Dans le cas d’une annulation notifiée plus de 45 jours avant le départ, le locataire ne prétendra droit à aucun remboursement des sommes versées
- Dans le cas ou l’annulation est notifiée moins de 45 jours avant le départ, le locataire ne prétendra droit à aucun remboursement des sommes versées, une somme forfaitaire de 90 euros sera due à titre d’indemnité de dédît et préjudice.
Le propriétaire peut annuler la réservation jusqu’au dernier jour en cas de force majeure (destruction partielle ou totale du véhicule, vol ou tout autre fait justifiant l’impossibilité de le louer).
Le propriétaire devra prévenir de l’annulation par un appel téléphonique dans les plus brefs délais ainsi que par l’envoid’un courrier en fournissant les preuves nécessaires justifiant l’état de fait.
Les sommes versées par le locataire seront immédiatement restituées. Aucune indemnité ne pourra êtredemandée de la part du locataire.
Principe de la prise en charge.
La prise en charge du camping car implique l’acceptation des conditions générales de location dont le locatairedéclare avoir pris connaissance.
Assurance.
Le camping-car doit être assuré tous risques + assistance par le locataire.
Sa compagnie d'assurance doit lui souscrire une assurance temporaire suivant la durée de la location.
Infos pour devis : porteur FORD transit 2.2tdci, 140cv, 7CV, PTAC 3500Kg, mis en circulation 24/09/2009, valeur à neuf 38800€ ou valeur actuel 29000€.
Le propriétaire peut assurer le camping-car. conditions : 50% de bonus mini et 3 ans sans accident.
Tarifs : 100 euros pour 1 semaine, 150 euros pour 2 semaines , 200 euros pour 3 semaines...
Documents à fournir par le locataire.
Le locataire doit fournir les pièces et justificatifs suivants :
• Photocopie du permis de conduire. Celui – ci doit avoir été acquis depuis plus de 3 ans, son titulaire doit être âgé d’au moins 25 ans et posséder le permis de conduire B (véhicules légers) en cours de validité.
• Photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité.
• justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Attestation d’assurance temporaire
Au moment du départ :
• 2 chèque de caution, un 2500€ et un de 200€ non encaissé
• Présenter son permis de conduire
• Présenter sa carte d’identité ou passeport en cours de validité
• Présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Présenter un justificatif d'assurance tous risque avec assistance
Documents à fournir par le loueur :
- documents relatifs aux équipements du véhicule cabine et habitacle
- copie du présent contrat.
- carte grise du camping car.
Le conducteur.
Tout conducteur doit être impérativement âgé de plus de 25 ans et de moins de 75 ans.
Il doit être titulaire depuis plus de trois ans du permis B.Il est responsable, à compter du jour et de l’heure de prise en charge du véhicule, des contraventions ouaccidents ayant des suites pénales ou judiciaires.Le locataire aura la faculté de mentionner un autre conducteur celui-ci sera mentionné sur ce présent contrat et devra fournir les mêmes justificatifs et conditions.
Les Responsabilités.
Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui. En aucun cas, Le propriétaire ne pourra être tenue pour responsable.
Caution :
Lors de la prise en charge du véhicule, le locataire est tenu de verser 2dépôts de garantie :
- 1 chèques d’un montant de 2500 euros correspondent à la caution encaissée en cas de sinistre, selon le montantdes réparations, le reste sera restitué dés la réparation effectuée.
- 1 chèque d’un montant de 200 euros correspondant à la caution encaissée en cas de petits frais (exemple : carburant, nettoyage, produit, gaz et / ou petites réparations…).
Ces dépôts seront restitués dés la remise du véhicule dans l’hypothèse d’un retour sans dégâts responsables, niautres manquements au présent contrat constaté contradictoirement ou à défaut, à dire d’expert.
Utilisation du camping-car :
1. Caractère Personnel de la location
La présente location est consentie à titre personnel et ne pourra être cédée ou sous louée. Les droits et obligations découlant du contrat ne sont nicessibles ni transmissibles de quelle que manière que ce soit à un tiers.
2. Usage du véhicule.
Les cigarettes sont strictement interdites à l’intérieur du véhicule.
Vous ne devez pas vous servir du véhicule loué notamment :
- pour le transport de personnes ou marchandises à titre onéreux,
- pour prendre part à une manifestation rallye auto ou moto,
- pour donner des cours de conduite,
- pour pousser ou tirer un autre véhicule,
- pour apporter une modification au véhicule,
- à des fins illicites.
- Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, ne doiventpas détériorer le véhicule,
Vous devez vous conformer aux règles légales de sécurité, de circulation, de stationnement et d’usage du véhicule.
Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les dimensions du véhicule qui obligent à une attention accruelors de certaines manoeuvres et peuvent rendre impossible le franchissement de certaines infrastructures routières(tunnels, ponts, etc.….), dont la hauteur maximum est, suivant la réglementation en vigueur, signalée en avance.
ATTENTION : en cas de dommages au véhicule résultant de l’irrespect de la hauteur limitée, du poids total roulant autorisé du véhicule, d’une mauvaise appréciation du gabarit et, plus généralement, en cas de dégâts occasionnés à la partie supérieure du véhicule, vous serez seul responsable du coût des réparations et/ou franchise (selon contrat d’assurance)
3. Zone géographique
Le véhicule loué ne doit pas quitter la France, sauf autorisation expresse du loueur.
Toute utilisation en dehors de cette limite géographique constitue un détournement de véhicule par le Locataire. Ils’expose dans ce cas, aux conséquences civiles et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
4. Prescriptions du constructeur
Le Locataire s’engage à prendre connaissance du manuel d’utilisation qui lui est remis et à suivre les instructionsdu constructeur quant à l’utilisation du véhicule.
Celles-ci visent notamment la charge maximale autorisée, le carburant à utiliser ainsi que le fonctionnement detous les accessoires et équipements se trouvant à bord.
Durée de la location :
Le départ et le retour se font impérativement chez le loueur sur rendez-vous précis, aux dates et heures prévues.En dehors de ces heures, le locataire risque de ne trouver personne pour l’accueillir et réceptionner le véhicule.
Fin de la location :
1. Restitution anticipée
Le locataire a la faculté de restituer le véhicule par anticipation. Toutefois, il doiten aviser le loueur par tous moyens.
La restitution anticipée n’emporte pas remboursement de tout ou partie de la redevance de location.
En effet, sauf cas de force majeure, de panne, ou de perte et vol du véhicule loué, non imputable directement ouindirectement au Locataire, la redevance de location est due et décomptée jusqu’au retour du véhicule muni de ses clefs,de sa carte grise et de tous les documents nécessaires à sa circulation.
2. Restitution au terme de la location
Le locataire est tenu de restituer le véhicule muni de ses clefs, de sa carte grise et de tous les documentsnécessaires à sa circulation et de tout remettre en, main propre au propriétaire à l’endroit prévu et précisé dans le contrat de location.
Il est donc formellement interdit au locataire de déposer et abandonner le véhicule lors du retour
Kilomètres supplémentaires :
Le contrat est établi avec un kilométrage limité, la tarification étant par conséquent personnalisée en fonction de l’estimation kilométrique donnée par le locataire.
Tout kilomètre supplémentaire sera facturé 0.24€, 0.30€, 0.35€ (suivant la saison)et devra être réglé au retour du véhicule. Le locataire est responsable de son estimation, aucun remboursement ne sera consenti pour un kilométrage non atteint.
3. Dépassement d’horaires & Prolongations :
Le locataire est tenu de restituer le véhicule aux dates et heures convenues au contrat ou arrêtées d’un communaccord postérieurement à sa signature, sous peine de se voir réclamer des dommages intérêts à hauteur de 150 euros indivisibles par jour à compter d’une heure de retard en réparation du préjudice que le retard de restitution aura causé auloueur.
Le locataire devra adresser sa demande de prolongation suffisamment à l’avance afin que le loueur puisseprendre toutes les mesures nécessaires. Le loueur pourra librement accéder à cette requête ou la refuser sans qu’il soittenu de justifier de sa décision.
Le paiement de cette prolongation sera calculé suivant le prix de la journée de 24 heures, due en entier.
4. Formalités de retour
A son départ le véhicule est livré avec :
- Le plein de GAZOLE
- Le réservoir d’eau propre plein (120L)
- Le réservoir d’eau usée vide
- La cassette du WC vide et nettoyée (Produits chimiques fournis)
- Deux bouteilles de gaz Propane dont l’une est pleine et l’autre en cours d'utilisation. Toute bouteille vide, en cours de séjour, devra être changée à la charge du locataire.
- Etat extérieur et intérieur propre
Si vous souhaitez rendre le véhicule sale, réservoir vide, etc, nous nous occuperons par nos propre moyen de la remise en état du véhicule : (Lavage ext : 40€, netoyage int : 40€, plein de gazole : 90€, plein d’eau propre + vidange cuve et wc : 30€, 1 Bouteille de propane : 35€.
Il est demandé au locataire de prendre les dispositions suivantes avant restitution du véhicule :
- Le plein de GAZOLE (Le carburant est à la charge du locataire). Dans le cas où le plein n’a pas été effectué, une somme de 90 € sera prélevée sur la caution.
- Le réservoir d’eau propre plein. A défaut, une somme forfaitaire de 10 € sera facturée au locataire.
- Le réservoir d’eau usée vide. A défaut, une somme forfaitaire de 10 € sera facturée au locataire.
- La cassette du WC vide et nettoyée. A défaut, une somme forfaitaire de 10 € sera facturée au locataire.
- Deux bouteilles de gaz dans l’état d’utilisation. A défaut, une somme forfaitaire de 70 € sera facturée au locataire.
· Le camping car est restitué propre. A défaut de rendre le véhicule propre, une somme forfaitaire de 40 € sera facturée au locataire pour le nettoyage intérieur et 40 € pour le lavage extérieur.
En cas de non respect de ses consignes, une taxe supplémentaire vous sera facturée.
Le véhicule vous est fourni avec le plein de carburant et d’eau propre. Vous devez le restituer dans le même état.A défaut un forfait carburant vous sera facturé lors de la restitution du véhicule.
Le véhicule vous est fourni avec 5 pneumatiques en bon état. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pourune cause autre que l’usure normale, vous vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par unpneumatique de même dimension, même type et d’usure égale.
En cas de crevaison, la réparation de la roue aura au préalable été effectuée.Le détachage ou la désinfection d’éléments souillés (tissus, parois,...) ne peuvent être considéré comme du nettoyage et feront l'objet d'une facturation de remise en état.
Etat des lieux et entretiens :
1. Etat des lieux Initial :
Le véhicule est mis à la disposition du locataire en parfait état de marche. Il devra être rendu dans un état identique à celui du départ.Dans le cas contraire, le locataire devra acquitter le montant du nettoyage ou de la remise en état. Lors de la prise en possession du véhicule, il est procédé à un état des lieux en présence des parties. Le matérielet accessoires fournis font l’objet d’un inventaire, lui aussi contradictoire. L’état des lieux et l’inventaire sont consignés surune fiche annexée au présent contrat.
En qualité de gardien, le locataire est responsable de toute disparition, dégradation ou casse éventuelle de cesmatériels et accessoires.Lors de la restitution du véhicule, il sera procédé à un nouvel état des lieux et à un nouvelinventaire. En l’absence du locataire, non justifiée par un cas de force majeure, l’état des lieux et l’inventaire seronteffectués par le seul loueur et réputés contradictoires et opposables.
2. Entretien et Réparations
Le locataire s’oblige à tenir le véhicule, ses équipements et accessoires en bon état de fonctionnement.L’entretien normal, l’usure mécanique normale sont à la charge du loueur. Les réparations ne pourront êtreeffectuées sans son accord écrit ou téléphonique. Elles devront être réalisées selon ses directives par tout garage auchoix du locataire après accord du loueur.4.. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées, le cas échéantpar le locataire devront être présentées. Elles lui seront remboursées dans la mesure ou sa responsabilité personnelle ne
peut être recherchée.
Il devra en cas de problème recourir à tous les moyens disponibles pour stopper l’avarie et limiter ses
conséquences ou sa propagation à d’autres organes ou parties du véhicule. Il lui appartiendra le cas échéant de prouverqu’il a bien pris toutes les précautions dans ce sens.
Le locataire devra avertir immédiatement les forces de police ou de gendarmerie en cas d'accident, de vol, de perte, d'incendie, de dommage causé par du gibier ou autres dégradation et faire établir un rapport ou procès-verbal attestant des conditions dans lesquelles est intervenu l’incident.
En tout état de cause, le locataire est tenu d’informer le loueur de tout évènement affectant le camping-car.
S’il est dressé un constat amiable par le locataire, celui-ci devra être rempli sur les lieux de l'accident, avec l'autre conducteur, conformément aux usages et à la réglementation sans qu’aucune rubrique ne soit éludée ou ignorée. Un soin particulier sera apporté au croquis.
En ce qui concerne l’assistance du véhicule, le locataire accepte de se conformer précisément aux instructionsqui lui seront communiquées.
En résumé :
- Le véhicule est pris et restitué propre, intérieur et extérieur, tous pleins faits (gazole, eau propre) et les vidanges effectués (eaux sales, cassettes des WC).
- Ne pas utiliser de produit autre que ceux fournis pour les wc.
- Un inventaire ainsi qu’un état des lieux est effectué à la prise en charge ainsi qu’à la restitution du véhicule.
- Le véhicule est loué avec vaisselle pour 6 personnes (liste détaillée)
- 2 cheques de caution de 2500€ et de 200€ sera effectués (pour les réparations éventuelles)
- Le solde du règlement est effectué le jour de la prise du véhicule,
- fournir les justificatifs demandés,
La prise en charge du camping car implique l’acceptation des conditions générales de location dont le locatairedéclare avoir pris connaissance.
REMARQUES :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. .
Le présent contrat est conclu à compter du 11 aout 2012..pour se terminer le 25 aout 2012….
Contrat fait en 2 exemplaires à SAINT GENEST MALIFAUX le :……………………………………….
Le loueur propriétaire : Le locataire :
Lu et approuvé lu et approuvé
ETAT DU VEHICULE partie 1
| | DEPART | RETOUR | |||||||
| | | | |||||||
| Date et heure | | | |||||||
| Carburant |  | | |||||||
| Etat de la carrosserie |  Rayure |  Rayure importante | Rayure | Rayure importante | |||||
 Coup |  Element à remplacer | Coup | Element à remplacer | ||||||
RAS |
| ||||||||
| Etat des pneus | Etat d’usage Dégradés Crevaison Autre ………………………. | ||||||||
| Observations | Suite sur papier libre annexé | Suite sur papier libre annexé | |||||||
Signatures des 2 parties
ETAT DU VEHICULE partie 2
| | | |
| Contrôles | Oui Non Pression des pneus Outils / crick Roue de secours Essuies glaces Radio Papiers Propreté extérieure Propreté intérieure Propreté vitres Propreté cendrier Propreté bas de caisse Niveaux Optiques et feux clignotants Pack sécurité : gilet + triangle (GPS + CD-ROM) (Alarme) (Climatiseur) (Réfrigérateur) (Douche) (Chauffage) (WC chimique) (Antenne TV et/ou satellite) (Bouteille de gaz) (Jeu de cales et de mise à niveau) (Tuyau de remplissage de réservoir) (Rallonge électrique) (Bouteille de produit chimique WC) (TV) (Lecteur DVD) (Table et chaises de camping) (Porte vélo) (Store extérieur) (Pare Soleil) (Vaisselle) (matelas) (Documentation constructeur) (Documentation assurance) (Télécommandes + piles) | Oui Non Pression des pneus Outils / crick Roue de secours Essuies glaces Radio Papiers Propreté extérieure Propreté intérieure Propreté vitres Propreté cendrier Propreté bas de caisse Niveaux Optiques et feux clignotants Pack sécurité : gilet + triangle (GPS + CD-ROM) (Alarme) (Climatiseur) (Réfrigérateur) (Douche) (Chauffage) (WC chimique) (Antenne TV et/ou satellite) (Bouteille de gaz) (Jeu de cales et de mise àniveau) (Tuyau de remplissage de réservoir) (Rallonge électrique) (Bouteille de produit chimique WC) (TV) (Lecteur DVD) (Table et chaises de camping) (Porte vélo) (Store extérieur) (Pare Soleil) (Vaisselle) (matelas) (Documentation constructeur) (Documentation assurance) (Télécommandes + piles) |
Signature des 2 parties :
